CGV

Conditions générales de Vente mises à jour le 1 juillet 2019

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site de l’entreprise « Crafted Land of Poetry »
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN,
sous le numéro SIREN 850 890 948 et SIRET 850 890 948 00019
représentée par Stéphanie Jehan,
en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email via le formulaire de contact

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur la page ACCUEIL

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante Conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Cette microentreprise, en tant que microentreprise, n’est pas soumise à la TVA.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « Crafted Land of Poetry ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros.

« Crafted Land Of Poetry »se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de « Crafted Land of Poetry »  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 4 : COMMANDE 

Vous pouvez passer commande sur le site en me contactant par le formulaire de contact.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

« Crafted land of Poetry » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 5 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE 

Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 6 : PAIEMENT 

Le règlement de vos achats s’effectue grâce au système sécurisé Paypal ou par chèque.

En cas de paiement par chèque, l’objet sera envoyé après réception du paiement par courrier.

ARTICLE 7 : RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, « Crafted Land of Poetry » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont indiqués disponible et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.En outre, le site internet « Crafted Land of Poetry » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes mais plutôt des objets uniques ou en quantités très limitées. Par conséquent « Crafted Land of Poetry » , se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques ou en grande quantité.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 15 jours. Un mail vous sera envoyé pour vous informer que le produit a été expédié.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, « Crafted Land of Poetry », ne peut-être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Par ailleurs, « Crafted Land of Poetry » ne saurait être tenue responsable des erreurs dues aux services de livraison (retard, colis endommagé ..) ou des utilisations frauduleuses des services de livraison à d’autres fins que l’envoi du produit créé par l’entreprise.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact de ce blog ou par courrier dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Crafted Land of Poetry » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, « Crafted Land of Poetry »ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

De même les produits vendus mentionnant clairement les matières premières utilisées, « Crafted Land of Poetry » ne pourra pas être tenue responsable en cas d’allergie au produit acheté. 

De plus, nous mentionnons toujours si l’objet est un jouet qui peut être utilisé par un enfant ou si c’est un objet décoratif destiné à être exposé. Nous ne saurons être tenus responsables des accidents ou dommages rencontrés en cas de non respect des indications mentionnées pour l’objet acheté.

Nous mentionnons ici que les produits vendus sont stockés avec précaution et stérilisés sous UV avant d’être envoyés à l’acheteur afin d’assurer une hygiène de qualité ce qui n’est souvent pas le cas des produits étrangers.

Enfin, la responsabilité de « Crafted Land of Poetry »ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site « Crafted Land od Poetry » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Crafted Land of Poetry ».

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Crafted Land of Poetry ».

La marque « Crafted Land of Poetry » est une marque déposée à l’INPI.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES 

Selon la politique de protection des données personnelles RGPD (loi juin 2018), chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

« Crafted Land of Poetry » est une petite entreprise locale, artisanale et conserve uniquement les informations client liées à la facturation et aux commandes ainsi que les mails pour les newsletters. L’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer ou donner accès à des tiers aux données personnelles liées à la facturation.

Par contre, « Crafted Land of Poetry »ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des données enregistrées par le site Worpress qui l’héberge (abonnement à la newsletter, cookies ou autres statistiques recueillies par le site) et par le site OVH qui gère sa boîte mail.

 Voir les mentions légales RGPD de ce site.

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